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Délibérations de la session 17091121

Catégorie "Abus de particuliers"



Désordres
Abus de particuliers 		17091218(03)
Les commissaires des affaires extraordinaires examineront l'instruction présentée à l'intendant par les créanciers des sieurs Sartre à propos d'un emprunt frauduleux, afin que le syndic général Joubert puisse défendre la province Action des Etats